Une société a édité pour le compte d'une autre le livret d'une opérette qui devait être vendu avec le programme de la représentation. Ladite société ayant distribué ce livret en librairie, la société pour le compte de laquelle il devait être édité a protesté contre cette commercialisation qu'elle n'avait pas autorisée. Un rapprochement entre les deux sociétés a régularisé la situation, en autorisant la commercialisation des exemplaires déjà vendus moyennant une redevance. ... 1^er septembre 2005 - Légipresse N°224

En l'espèce, une banque a confié une campagne nationale de promotion de ses produits et services à une agence publicitaire qui a acquis de la société productrice d'un film la photographie d'une actrice. Ce cliché, pris à l'occasion de la réalisation cinématographique, mais hors tournage, utilisé à titre publicitaire pendant trois ans, était l'oeuvre d'un photographe de plateau. La cour d'appel, après avoir condamné i n solidum, au profit des ayants droit du photographe, les trois ... 1^er septembre 2005 - Légipresse N°224

En l'espèce, un magazine touristique a reproduit sur sa page de couverture et dans des publicités pour le magazine et pour un organisme bancaire, la photographie d'une propriété viticole sur laquelle se trouvent les vestiges d'un couvent dominicain. La cour confirme le jugement de première instance en ce qu'il a débouté le propriétaire du mur de l'ancien couvent, titulaire de la marque “Les Grandes Murailles”, ainsi que le preneur du domaine viticole de leur action en responsabilité ... 1^er septembre 2005 - Légipresse N°224