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Droit a l'image
/ Jurisprudence
01/09/2005
Absence de lien entre la photographie d'une personne et l'événement d'actualité relaté dans un article, constitutif d'une atteinte au droit à l'image de la personne représentée
Pour illustrer un article consacré au dopage dans le milieu cycliste, un journal a publié une photographie prise à l'arrivée d'une course hippique, représentant deux des personnes mises en cause aux côtés de trois autres, dont le défendeur, entraîneur de chevaux de course. C'est à bon droit que la cour d'appel a retenu que rien ne permettant de faire une relation entre l'image du défendeur et l'affaire traitée dans l'article, la publication de son image n'était pas susceptible de ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 juillet 2005, Sté l'Équipe c/F. Danloux