Caractère pamphlétaire d'un ouvrage conduisant à la reconnaissance du bénéfice de la bonne foi
Dans un livre intitulé Le marché aux voleurset sous-titré PDG, banquiers, analystes financiers, commissaires aux comptes, COB et autres gardiens du temple vous nous avez ruinés, l'auteur reproche à certains acteurs de la vie économique d'être responsables des pertes boursières subies par les épargnants et investisseurs. Un des chapitres de l'ouvrage traite du président d'un groupe, des vicissitudes traversées par ce dernier, et de la chute vertigineuse des titres. Confirmant le ... 1er juillet 2005 - Légipresse N°223
392 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
La reproduction de manière partielle et tronquée d'une longue discussion sur un sujet difficile exclut la bonne foi
Un mensuel avait publié un article intitulé « 10 avocats testés par un vrai-faux coupable » rédigé au terme d'un scénario selon lequel une infirmière travaillant sur les lieux d'un homicide aurait été témoin de l'acte par lequel le ...
Dès lors qu'elle avait décidé que la diffamation avait consisté à reproduire une phrase en l'isolant de l'ensemble de la discussion intervenue entre l'avocat et son prétendu client, de manière à accréditer l'opinion que l'avocat sans autre recherche ou réflexion, avait incité à un système de défense univoque et simpliste, consistant dans le rejet abrupt d'un témoignage, la cour d'appel n'avait pas à examiner la prétention, de ce fait inopérante, selon laquelle l'avocat avait ... 1er juillet 2005 - Légipresse N°223
209 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
L'imputation d'être « le candidat sans doute le plus corrompu de tous» n'est pas suffisamment précise pour faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire
Pour être constituée, la diffamation doit notamment comporter l'imputation d'un fait suffisamment précis pour être sans difficulté l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire.
En l'espèce, l'intimé soutient que dans le cadre d'un article de presse, il a été diffamé gravement par l'appelant interwievé, un homme politique de l'opposition.Contrairement à l'appréciation des premiers juges, la cour ne trouve pas dans le passage incriminé (« Le candidat sans doute le plus corrompu de tous, c'était[l'intimé] ») l'imputation d'un fait suffisamment précis. En effet, ainsi que le relève, à juste titre, la défense des directeurs de publication, le qualificatif ... 1er juillet 2005 - Légipresse N°223
265 mots - 1 décision de justice
01/07/2005
Droit a l'image
Absence d'atteinte au droit à l'image d'une victime, ...
01/07/2005
Droit a l'image
La reproduction dans un manuel scolaire de la photographie ...
01/07/2005
Droit a l'image
Consécration de la priorité du droit à l'information par ...
01/07/2005
Droit d'auteur
Est constitutive d'une contrefaçon la reproduction dans un ...
01/07/2005
Droit d'auteur
Une convention n'a pu investir le concepteur d'un ...