La publication de l'image de personnes directement impliquées dans un événement est licite, tel est le cas de celle du cliché représentant un policier procédant aux constatations consécutives à l'attaque d'un véhicule.
En l'espèce, un journal a fait paraître un article relatant l'attaque par un commando armé d'un fourgon blindé au cours de laquelle un convoyeur a été tué et deux autres blessés, illustré par une photographie représentant un commandant de police, en charge de la lutte contre les vols à main armée au sein de la brigade de répression du banditisme, le représentant en train d'effectuer les constatations d'usage. Le non respect du droit à l'image ne saurait être confondu avec la ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 juillet 2005, Sté Hachette Filipacchi c/M. Marszewski