Une multinationale, visée dans une interview par un homme politique, soutenait que l'intéressé lui imputait dans ce passage litigieux de « s'être livrée à une entreprise de corruption et d'intimidation des agents de l'État pour pouvoir fabriquer et vendre sur le territoire français en toute connaissance de cause et en toute illégalité un produit dangereux non seulement pour les abeilles mais aussi pour l'homme et de s'être rendue coupable de menaces et actes d'intimidation commis ... 1^er juin 2006 - Légipresse N°232

Le requérant, condamné pour diffamation par les tribunaux français suite à la diffusion de tracts et l'exhibition de banderoles imputant au maire du Ve arrondissement de Paris d'avoir truqué les élections auxquelles les deux hommes étaient candidats, alléguait devant la Cour EDH une violation de l'article 10 de la Convention. La Cour estime que l'ingérence était prévue par la loi et qu'elle poursuivait un but légitime. Sur la question de savoir si elle était nécessaire dans une ... 1^er juin 2006 - Légipresse N°232

En l'espèce, ne saurait accéder à cette protection le scénario d'une émission de télévision relative aux seniors, qui ne constitue que la trame de cette émission, non élaborée, et qui ne dépasse pas l'expression de l'idée d'un simple canevas, alors que les propositions relatives au contenu de ce scénario sont banales, dès lors qu'elles font référence à un concept classique d'émission, que les termes employés sont généraux, que les reportages proposés ne présentent aucune ... 1^er juin 2006 - Légipresse N°232