Action en concurrence déloyale et parasitaire fondée sur la ressemblance d'émissions de télévision

Une société de production néerlandaise a concédé à une chaîne de télévision française les droits exclusifs sur le format d'émission qu'elle avait conçu, consistant à évaluer les connaissances de la population sur des thèmes variés, les téléspectateurs étant invités à communiquer leurs réponses en temps réel par tous les médias disponibles. La chaîne a diffusé l'émission consacrée au thème de la sécurité routière et du Code de la route. Un an plus tard, une chaîne ...