Une chaîne de télévision a diffusé un reportage sur les dangers de l'alcool au volant dans lequel apparaît un homme, endormi sur une table dans une discothèque. Cette prise de vue était assortie d'une voix off laissant clairement entendre que l'on avait là l'exemple vivant d'un éthylisme grave. L'homme, ayant été filmé sans son autorisation, a poursuivi la chaîne pour atteinte à sa vie privée sur le fondement de l'article 9 du Code civil. La chaîne considère que le reportage ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 21 février 2006, Société Nationale de télévision France 2 c/ M. X