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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Injure
Jurisprudence

Ton humoristique et injure

Si des propos, pris au pied de la lettre, peuvent aisément revêtir un caractère injurieux dans d'autres circonstances, le contexte de leur énoncé leur ôte toute portée de cette nature.
En l'espèce, le frère d'une chanteuse s'était estimé mis en cause par les propos tenus lors d'une émission radiophonique. Lors de l'émission suivante, un chroniqueur avait réalisé sa chronique sous la forme d'une chanson, qualifiant le demandeur, en autres, de « crapule », « salopard », « sadique ». Celui-ci a estimé que ces propos étaient injurieux à son égard. Selon le tribunal, le ton humoristique et volontairement outrancier employé a pour résultat de priver ces termes, ... 1er janvier 2007 - Légipresse N°238
151 mots - 1 décision de justice
Injure
Jurisprudence

Représentation parodiée de la Cène dans un affichage publicitaire non constitutive d'injure envers un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse

Une société avait fait apposer une affiche de très grande taille sur la façade d'un immeuble pour le lancement d'une collection de sa marque de vêtements, consistant en une photographie inspirée de la Cène de Léonard de Vinci, les ...
En retenant ainsi l'existence d'un trouble manifestement illicite, quand la seule parodie de la forme donnée à la représentation de la Cène, qui n'avait pas pour objectif d'outrager les fidèles de confession catholique, ni de les atteindre dans leur considération en raison de leur obédience, ne constitue pas l'injure, attaque personnelle et directe dirigée contre un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse, la cour d'appel a violé les articles susvisés, ensemble ... 1er janvier 2007 - Légipresse N°238
92 mots - 1 décision de justice
Liberté d'expression
Jurisprudence

Utilisation des symptômes d'une maladie pour un sketch humoristique

Il résulte de l'article 10 de la Convention EDH et de l'article 16 du Code civil que, dans le cadre d'une société démocratique, les mesures prises pour limiter la liberté d'expression doivent être celles qui sont strictement nécessaires, eu ...
En l'espèce un sketch télévisé de célèbres marionnettes avait mis en scène un présentateur sportif, prétendument atteint du syndrome de Gilles de la Tourette, pour lui faire dire une série d'insultes et de grossièretés, en référence à une altercation qu'il avait eue avec un autre présentateur. Plusieurs malades ont poursuivi la chaîne ainsi que les auteurs du sketch en responsabilité pour atteinte à leur dignité. Selon le tribunal, il importe de prendre en considération le ... 1er janvier 2007 - Légipresse N°238
218 mots - 1 décision de justice
01/01/2007

Droits d'auteur

La rémunération proportionnelle ne s'applique pas au ...

01/01/2007

Droits d'auteur

Toute modification, quelle qu'en soit l'importance, ...

01/01/2007

Droits d'auteur

La diffusion de programmes de télévision dans une chambre ...

01/01/2007

Droits d'auteur

Effets de la résiliation judiciaire d'un contrat ...

01/01/2007

Droit de réponse

La citation pour refus d'insertion de réponse doit ...