La citation pour refus d'insertion de réponse doit comporter le texte de la réponse

À la suite de la publication, par un quotidien, d'un article intitulé «Vive le chanvre », la Fédération nationale des producteurs de chanvre a adressé au directeur de publication une demande d'insertion de réponse. Celle-ci n'ayant pas été publiée, la Fédération a fait citer directement, devant le tribunal correctionnel, le directeur de publication, la société éditrice civilement responsable, du chef de refus d'insertion. Pour écarter l'exception de nullité de la citation qui ...