Représentation parodiée de la Cène dans un affichage publicitaire non constitutive d'injure envers un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse

Une société avait fait apposer une affiche de très grande taille sur la façade d'un immeuble pour le lancement d'une collection de sa marque de vêtements, consistant en une photographie inspirée de la Cène de Léonard de Vinci, les participants étant remplacés par des femmes portant les vêtements de la marque et accompagnées d'un homme dos nu. Une association a estimé que cette publicité constituait une injure à l'égard de la communauté des catholiques, et demandé l'interdiction de l'affichage de ladite photographie.
Pour retenir que l'injure était constituée au sens des articles 29 alinéas 2 et 33, alinéa 3, de la loi du 29 juillet 1881, la cour d'appel avait estimé que l'affiche constituait l'utilisation dévoyée d'un des principaux symboles de la foi catholique à des fins publicitaires et commerciales, faisant ainsi gravement injure aux sentiments religieux et à la foi catholique, avec pour seul objet de choquer pour retenir l'attention.

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