La cour d'appel qui, après avoir relevé que la mesure sollicitée en référé de retrait du magazine de tous ses points de vente, qui prendrait effet trois jours avant la fin de la parution du numéro litigieux, déjà vendu à 261 000 exemplaires, était rendue difficilement praticable eu égard au défaut de mise en cause des NMPP, a souverainement estimé qu'elle était impropre à faire cesser un trouble largement consommé. Par ces seuls motifs, elle a légalement justifié sa décision. 1^er mars 2007 - Légipresse N°239

Pour retenir le grief de contrefaçon, l'arrêt attaqué énonce que l'originalité de l'ouvrage du photographe résultait de la conjonction de caractéristiques éditoriales tenant notamment au format adopté, à la couleur et à la qualité du papier choisi et à l'apposition de simples légendes, que ces caractéristiques, si elles avaient déjà été utilisées par le passé, se trouvaient pour la première fois réunies et qu'aucun des ouvrages produits par la défenderesse, édités ... 1^er mars 2007 - Légipresse N°239

En l'espèce, l'auteur-compositeur interprète d'une chanson faisait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir juger que l'exploitation, sans son autorisation, d'une vidéocassette de karaoké, en ce qu'elle comportait sa chanson, portait atteinte à son droit moral d'auteur. La cour d'appel a relevé que la vidéocassette litigieuse ne dissociait pas les paroles et la musique de la chanson, que le groupe d'artistes l'interprétait classiquement, la livrant au ... 1^er mars 2007 - Légipresse N°239