Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Pierre COLLINET

Global Director of Research & ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > L'absence d'antériorité et le caractère nouveau d'un ouvrage ne sauraient caractériser son originalité - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/03/2007


L'absence d'antériorité et le caractère nouveau d'un ouvrage ne sauraient caractériser son originalité



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Un photographe, auteur d'un livre intitulé Corsica Montagne, a assigné la société chargée de la diffusion de ce livre en contrefaçon et concurrence déloyale, lui reprochant d'avoir édité sous le titre La Corse sauvage un ouvrage dont la présentation était semblable au sien.

Pour retenir le grief de contrefaçon, l'arrêt attaqué énonce que l'originalité de l'ouvrage du photographe résultait de la conjonction de caractéristiques éditoriales tenant notamment au format adopté, à la couleur et à la qualité du papier choisi et à l'apposition de simples légendes, que ces caractéristiques, si elles avaient déjà été utilisées par le passé, se trouvaient pour la première fois réunies et qu'aucun des ouvrages produits par la défenderesse, édités ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 7 novembre 2006, SA Diffusion corse du livre c/ Perigot
 
1er mars 2007 - Légipresse N°239
175 mots