La violation du droit moral de l'interprète, fondement de la résiliation du contrat d'édition

Un éditeur de musique a autorisé la commercialisation d'une vidéocassette de karaoké incluant une chanson qu'elle éditait. Or, la cassette vidéo en question comportait des crédits erronés, la jaquette mentionnant que le demandeur était non seulement l'auteur-compositeur, mais également l'interprète de ce vidéogramme, alors que l'interprétation était en réalité effectuée par un groupe d'inconnus. L'éditeur faisait grief à l'arrêt d'appel d'avoir résilié le contrat d'édition intervenu entre elle et l'artiste interprète de la chanson.

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