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Accueil > Droit d'auteur > Contrefaçon, par un journal italien, d'un article devant être publié dans un quotidien national - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/03/2007


Contrefaçon, par un journal italien, d'un article devant être publié dans un quotidien national



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Le correcteur d'un quotidien français avait adressé un article d'un romancier italien, destiné à être exclusivement publié dans l'édition du surlendemain dudit quotidien, au directeur de la publication d'un journal italien. Celui-ci le traduisit immédiatement et le publia le lendemain dans son propre journal, accompagné d'un commentaire et d'un texte expliquant que le quotidien français le ferait paraître dans l'après-midi. Quelques jours plus tard, le directeur de la publication du ...
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 20 décembre 2006, Min. public et A. Tabucchi c/ G. Ferrara
 
1er mars 2007 - Légipresse N°239
226 mots