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Droit a l'image
/ Jurisprudence
01/03/2007
Justification du refus en référé d'accorder le retrait de la vente d'un magazine attentatoire au droit à l'image et à la vie privée d'un présentateur de télévision
Un magazine de presse people avait publié trois photographies prises au téléobjectif, représentant un animateur de télévision dans le plus simple appareil, aussi bien de dos que de face, donnant ainsi à voir son sexe sans la moindre dissimulation.
La cour d'appel qui, après avoir relevé que la mesure sollicitée en référé de retrait du magazine de tous ses points de vente, qui prendrait effet trois jours avant la fin de la parution du numéro litigieux, déjà vendu à 261 000 exemplaires, était rendue difficilement praticable eu égard au défaut de mise en cause des NMPP, a souverainement estimé qu'elle était impropre à faire cesser un trouble largement consommé. Par ces seuls motifs, elle a légalement justifié sa décision.
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 décembre 2006, C. Dechavanne c/ SCPE