La mairie d'une commune avait porté plainte à l'encontre de l'un de ses administrés pour diffamation publique envers un corps constitué. En effet, un journaliste résidant de Puteaux avait publié sur son blog consacré à la gestion de ladite commune l'article d'un célèbre quotidien, qu'il a également commenté. La cour confirme que les propos selon lesquels la commune avait conclu un marché public sujet à caution et avait immédiatement licencié l'employée qui avait dénoncé à ses ... 1^er juillet 2007 - Légipresse N°243

En l'espèce, la partie civile a fait citer un célèbre journal sportif ainsi que le journaliste et le sportif interviewé, à la suite de la publication d'un article reproduisant les propos de ce dernier. Cet article était consacré à un conflit opposant ce sportif, ancien entraîneur d'un club de football, à la partie civile, propriétaire dudit club. Cette dernière s'estimait diffamée notamment par cette phrase du sportif prononcée au sujet de la partie civile « je serai en danger ... 1^er juillet 2007 - Légipresse N°243

Le CSA a décidé de ne pas reconduire en 2008 le régime dérogatoire dont bénéficie M6 depuis 1992 sur les heures d'écoute significatives, lui accordant davantage de temps pour respecter les quotas de diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes et d'expression originale française.Ainsi, tout comme les télévisions locales, M6, lancée il y a 20 ans, en raison de son audience (jeune : 15-34 ans) et de sa programmation (à dominante musicale), avait toujours ... 1^er juillet 2007 - Légipresse N°243