En application de l'article 93-3 de la loi du 30 septembre 1986, en cas d'infractions à la loi de 1881, les poursuites doivent être engagées contre le directeur de la publication lorsque le message incriminé a fait l'objet d'une fixation préalable à sa communication au public. S'agissant de propos tenus en direct, c'est la responsabilité de l'auteur de ces propos qui doit être engagée. 1^er mai 1997 - Légipresse N°141

Confirmant le jugement de première instance, la Cour d'appel estime qu'aucune faute ne peut être retenue à l'encontre du journal qui, d'un ton modéré, exempt de toute animosité ou volonté de discrimination, de façon sérieuse et documentée, n'a fait qu'informer ses lecteurs du fait, déjà largement connu, de l'appartenance d'une personne à un groupement spirituel. 1^er mai 1997 - Légipresse N°141

Les termes “bouffeur de curé rétrograde” ne contiennent aucune allégation ou imputation de faits précis. S'ils sont péjoratifs en soi, leur sens ne saurait être apprécié en dehors du contexte de l'article dans lequel ils sont employés, en l'occurrence ces termes ont été employés dans un contexte ironique. L'emploi de ces termes n'est donc en l'espèce constitutif d'aucune faute dont il serait en droit de demander réparation. 1^er mai 1997 - Légipresse N°141