Pour débouter le salarié de sa demande en paiement de complément d'indemnités compensatrices de préavis, prévue par la convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale, la cour d'appel a retenu que les bulletins de salaire du demandeur mentionnent la convention collective nationale de travail des journalistes, laquelle a été appliquée à ce salarié pendant plusieurs mois, et que ce dernier avait écrit un certain nombre d'articles.En statuant ainsi sans rechercher ...
Cour de cassation, Ch. sociale, 29 octobre 1997, Hart c/ Sopreda