La révélation d'une liaison réelle ou supposée, accompagnée de photographies prises au téléobjectif, constitue une atteinte illicite à la vie privée du demandeur dont les relations sentimentales relèvent indiscutablement de la sphère d'intimité protégée par l'article 9 du code civil.À titre de réparation, le tribunal condamne le journal à 80 000 F de dommages-intérêts ainsi qu'à la publication, dans ses colonnes, d'un extrait du jugement. L'épouse du demandeur, bien que ... 1^er janvier 1997 - Légipresse N°138

En indiquant que le demandeur aurait été « interné pour des raisons d'ordre psychiatrique à l'hôpital Saint-Anne », le journal a divulgué des faits intéressant sa santé et relevant à ce titre de sa vie privée (50 000 F de dommages et intérêts). La protection particulière que la loi du 29 juillet 1881 apporte à la liberté d'expression n'empêche pas qu'une personne, victime d'une atteinte à sa vie privée, puisse se prévaloir des dispositions légales protégeant celle-ci, sans ... 1^er janvier 1997 - Légipresse N°138

Le droit au respect de la vie privée autorise toute personne à s'opposer à ce qu'un acte quelconque de sa vie privée soit l'objet, non seulement de divulgation, mais également d'investigations ou de recherches sans son consentement préalable. En l'espèce, les dispositifs de contrôle incriminés, mis en œuvre par téléphone, ainsi qu'au moyen de l'interphone de l'appartement du demandeur afin de « déterminer son quotidien »,tendent à établir le contenu de sa vie privée et ... 1^er janvier 1997 - Légipresse N°138