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Secret professionnel et droit À l'information / Cours et tribunaux

SECRET PROFESSIONNEL ET DROIT À L'INFORMATION

1/01/1998

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Secret professionnel
/ Jurisprudence


01/01/1998


Responsabilité pour publication de photographies prises, sur les lieux d'un attentat, par un ambulancier tenu au secret professionnel



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Le tribunal condamne, à six mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 F d'amende, un ambulancier pour avoir, à la demande d'un journaliste photographe, réalisé des photographies sur les lieux d'un attentat, en violation de son obligation de secret professionnel. Reconnu coupable de complicité de violation de secret professionnel et de recel de violation de secret professionnel, le journaliste, qui avait confié son appareil à cet ambulancier, afin qu'il réalise, pour lui, les clichés ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 novembre 1997, Min. public c/ A. Petitgas et Ch. Mouchet
 
1er janvier 1998 - Légipresse N°148
86 mots