Le tribunal condamne, à six mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 F d'amende, un ambulancier pour avoir, à la demande d'un journaliste photographe, réalisé des photographies sur les lieux d'un attentat, en violation de son obligation de secret professionnel. Reconnu coupable de complicité de violation de secret professionnel et de recel de violation de secret professionnel, le journaliste, qui avait confié son appareil à cet ambulancier, afin qu'il réalise, pour lui, les clichés ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 novembre 1997, Min. public c/ A. Petitgas et Ch. Mouchet