Le journaliste, qui s'est borné à évoquer les soupçons (mise en examen pour escroquerie et organisation de son insolvabilité) pesant sur le demandeur, sans aucune affirmation de sa culpabilité, n'a pas excédé les limites du droit d'information et doit échapper à toute mise en jeu de sa responsabilité dès lors qu'aucune faute distincte de la diffamation ne peut lui être reprochée. 1^er juin 1997 - Légipresse N°142

Si l'imputation d'un fait précis contraire à l'honneur ou à la considération de la personne visée implique nécessairement la conscience et la volonté de nuire à celleci, son auteur peut néanmoins trouver une cause de justification à son action dans la légitimité du but poursuivi en publiant les propos incriminés, son absence d'animosité personnelle, le sérieux de l'enquête préalable à la publication et la prudence manifestée dans la relation des faits. En l'espèce, le ... 1^er juin 1997 - Légipresse N°142

Il n'appartient pas au tribunal de se prononcer sur la régularité de pièces – en l'occurrence la retranscription d'une conversation téléphonique interceptée, selon la partie civile, au mépris de la loi du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances – qui ne constituent pas des actes de procédure, ni d'écarter des débats ces moyens de preuve au seul motif qu'ils auraient été obtenus en méconnaissance de la loi, mais il convient d'en apprécier la valeur probante. ... 1^er juin 1997 - Légipresse N°142