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MESSAGES À CARACTÈRE PORNOGRAPHIQUE

1/01/1998

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01/01/1998


Messages à caractère pornographique et attentatoires à la dignité humaine



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L'article 227-24 du code pénal incrimine le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message lorsque celuici est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.L'article qui présente sous un jour favorable en recourant à des titres racoleurs la prostitution infantile au ...
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1er janvier 1998 - Légipresse N°148
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