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Accueil > Diffusion de messages violents, pornographiques, contraires à la dignité -

Protection de la jeunesse
/ Jurisprudence


01/01/1998


Diffusion de messages violents, pornographiques, contraires à la dignité



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Les notions de “violence”, de “pornographie” et d'atteinte “grave à la dignité humaine”, visées par l'article 277-24 du code pénal, correspondent au dernier état de la jurisprudence sur l'outrage aux bonnes mœurs, qui sanctionnait essentiellement, à ce titre, la représentation de violence et de perversion dégradante pour la personne humaine, conduisant à un avilissement systématique, voire monstrueux de l'individu. Encore faut-il, sous l'empire du texte nouveau, que les messages ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 septembre 1997, Procureur de la République c/ Chang & autres.
 
1er janvier 1998 - Légipresse N°148
253 mots