Les notions de violence, de pornographie et d'atteinte grave à la dignité humaine, visées par l'article 277-24 du code pénal, correspondent au dernier état de la jurisprudence sur l'outrage aux bonnes murs, qui sanctionnait essentiellement, à ce titre, la représentation de violence et de perversion dégradante pour la personne humaine, conduisant à un avilissement systématique, voire monstrueux de l'individu. Encore faut-il, sous l'empire du texte nouveau, que les messages ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 septembre 1997, Procureur de la République c/ Chang & autres.