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Suppression des passages diffamatoires d'un livre / Cours et tribunaux

SUPPRESSION DES PASSAGES DIFFAMATOIRES D'UN LIVRE

1/12/1997

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/ Jurisprudence


01/12/1997


Suspension de la diffusion d'un livre pendant le délai de dix jours accordé aux auteurs pour signifier les moyens de preuve de la vérité des faits



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Ayant écarté les divers moyens de prétendue violation des règles de procédure de la loi de 1881 (obligation de qualifier et de préciser les faits, incompétence du juge civil en matière de délit de diffamation envers un ministre…), le juge des référés, dans le respect des dispositions de l'article 55 de cette même loi, accorde aux auteurs du livre un délai de dix jours pour signifier les moyens de preuve de la vérité des faits.Ayant posé cela, le juge des référés estime ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 13 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot et J.-M. Verne
 
1er décembre 1997 - Légipresse N°147
136 mots