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Accueil > Droit d'auteur > Ces chers disparusn'est pas un titre original - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/12/1997


Ces chers disparusn'est pas un titre original



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Le titre d'une œuvre de l'esprit n'est protégé, comme l'œuvre elle-même, que pour autant qu'il présente un caractère original. En l'espèce, le titre de l'émission Ces chers disparuspour désigner des artistes connus, trop tôt disparus, n'est nullement contraire au sens commun de l'expression, la substitution du démonstratif “ces” ne comportant en soi aucun effet de création particulier et s'inscrit dans la ligne de la définition classique de l'expression. Si l'expression “ces ...
Cour d'appel, Paris, 4e ch. A, 2 octobre 1996, Derrien c/ SA Les Éditions Albin Michel
 
1er décembre 1997 - Légipresse N°147
206 mots