Les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention de nuire, mais elles peuvent être justifiées lorsque l'auteur établit sa bonne foi en prouvant qu'il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, qu'il a écrit son article en se conformant à un certain nombre d'exigences, en particulier de sérieux de l'enquête et de prudence dans l'expression. Des mises en cause gratuites, l'animosité manifestée et l'absence de prudence, ... 1^er juin 1997 - Légipresse N°142

Le droit à l'image, attribut de la personnalité, confère à toute personne le pouvoir de déterminer l'exploitation qui peut être faite de son image, en choisissant notamment le support qu'elle estime adapté à sa diffusion et celui de s'opposer à toute reproduction qui n'aurait pas reçu son autorisation, laquelle doit être expresse et spéciale. Le fait, pour la personne dont le visage a été utilisé dans des photomontages à caractère pornographique, d'être associée à une revue ... 1^er juin 1997 - Légipresse N°142

L'entrée en vigueur du nouveau code pénal, et notamment de son article 121-3 qui dispose : « qu'il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre », est absolument sans incidence sur l'application de la jurisprudence selon laquelle les imputations diffamatoires sont réputées faites de mauvaise foi ; en effet, l'existence d'une présomption de mauvaise foi ne remet nullement en cause le principe de l'exigence de l'élément intentionnel de l'infraction dont elle tend ... 1^er juin 1997 - Légipresse N°142