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Accueil > Allocation d'une provision pour atteinte à la vie privée et au droit à l'image -

Référé
/ Jurisprudence


01/03/1998


Allocation d'une provision pour atteinte à la vie privée et au droit à l'image



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Bien que les photographies dont la publication est contestée aient été prises dans des lieux publics, elles l'ont été à l'insu des personnes photographiées et leur cadrage met en valeur les personnes en cause en isolant le couple du fond sur lequel il se détache.L'obligation à réparation du chef d'atteinte au droit à l'image n'apparaît pas contestable.Le juge des référés alloue à la victime une provision de 80 000 F.
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 29 septembre 1997, A de Caunes c/ Société Prisma Presse
 
1er mars 1998 - Légipresse N°149
78 mots