Conditions de mise en jeu de la responsabilité au titre de l'article 1382 du code civil

Il ne peut être exclu que, indépendamment des dispositions de la loi de 1881 ou des textes relatifs à la protection de la vie privée et de la présomption d'innocence, le régime général de la responsabilité civile, prévu par l'article 1382 du code civil, soit également applicable en matière de presse et d'édition. C'est alors à la condition que la publication litigieuse constitue un abus de la liberté d'expression caractérisé soit par une dénaturation ou une falsification des ...