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01/03/1998


Occultation du titre d'un article



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Le titre d'un article, qualifiant la personne en cause d' “empereur de la corruption”, porte incontestablement atteinte à l'honneur et à la considération ainsi qu'à la présomption d'innocence dont elle doit bénéficier. Une telle présentation est exclusive de bonne foi et doit être sanctionnée, quand bien même le corps de l'article pourrait donner lieu à un débat approfondi sur la diffamation. Précisant que la liberté de la presse ne doit pas se confondre avec le racolage, le ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 28 avril 1997, S. Dassault c/ Société éditrice Marianne
 
1er mars 1998 - Légipresse N°149
97 mots