Si les passages poursuivis peuvent légitimement blesser ou choquer l'église catholique et la communauté des fidèles en ce qu'ils sont dirigés contre leur chef spirituel et sont particulièrement cinglants, les imputations litigieuses ne visent pas, à travers le Pape, les chrétiens eux-mêmes, dont certains peuvent au demeurant avoir des positions différentes, mais concernent exclusivement le Pape Jean-Paul II qui est considéré individuellement. Ce faisant, la recevabilité de l'action ... 1^er mai 1998 - Légipresse N°151

La citation à comparaître devant la cour d'appel, simplement indicative de date, n'est pas soumise aux exigences de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881. L'inobservation des formes prescrites par les articles 550 et suivants du code de procédure pénale n'entraîne pas la nullité de la citation lorsque le prévenu n'a pu, comme en l'espèce, se méprendre sur l'objet et la portée de l'acte par lequel il a été attrait devant la juridiction. 1^er mai 1998 - Légipresse N°151

La délivrance de la citation de l'auteur d'un livre, au siège de la société éditrice, n'est pas conforme aux prescriptions générales des articles 555 et suivants du code de procédure pénale qui exigent, à défaut d'une délivrance possible à la personne, la remise de l'acte à son domicile. À défaut de toute manifestation de volonté portant sur la revendication d'un domicile professionnel, le prévenu ne saurait être valablement domicilié au siège de la société ayant publié ... 1^er mai 1998 - Légipresse N°151