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Accueil > L'animosité et l'absence de mesure dans l'expression excluent la bonne foi -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/01/1999


L'animosité et l'absence de mesure dans l'expression excluent la bonne foi



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Saisi d'une plainte en difamation envers un citoyen chargé d'un mandat public en raison de la publication d'un article s'insurgeant contre la décision du maire de Paris d'empêcher le journal d'organiser une soirée électorale et d'un dessin l'illustrant, le tribunal, tout en retenant qu'une certaine tolérance est traditionnellement admise en matière de polémique politique, pose cependant qu'il résulte d'une jurisprudence constante que cette plus grande liberté cesse en cas d'attaque ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 juin 1998, J. Tibéri c/ J.-F. Kahn et autre
 
1er janvier 1999 - Légipresse N°158
163 mots