Pour que les éléments constitutifs de la diffamation de l'article 31 de la loi sur la presse soient réunis, il convient de rechercher si les propos diffamatoires, selon la nature des faits sur lesquels ils portent, contiennent la critique d'actes de la fonction ou encore établissent que la qualité ou la fonction de la personne visée a été soit le moyen d'accomplir le fait imputé, soit son support nécessaire. En l'espèce, il apparaît que ni le passage poursuivi, ni même le contexte ... 1^er décembre 1997 - Légipresse N°147

Il n'est pas contradictoire d'écarter la preuve de la vérité des faits diffamatoires au motif qu'elle n'est pas établie de façon certaine et complète par un document, et de retenir le sérieux de cette source d'information comme élément de la bonne foi. La partie civile soutenait que le tribunal se contredirait en écartant le caractère probant du rapport qui avait été produit au titre de l'offre de preuve, tout en retenant la bonne foi au motif du sérieux des informations émanant ... 1^er décembre 1997 - Légipresse N°147

Il est constant que si chacun a droit au respect de sa vie privée et peut interdire la reproduction de son image, un journal jouit du droit d'informer ses lecteurs, par le texte et par l'image, sur un événement exceptionnel présentant le caractère d'un drame international interpellant l'opinion publique. En l'espèce, les photos de l'attentat perpétré le 25 juillet 1995 à Paris, survenu dans un lieu ouvert au public, représentant les blessés légers soignés sur le trottoir en ... 1^er décembre 1997 - Légipresse N°147