Pour rejeter le pourvoi en cassation formé par la personne mise en cause dans l'article et admettre la bonne foi du journaliste, la Cour retient que, pour relaxer les prévenus et débouter la partie civile, les juges, après avoir relevé le caractère diffamatoire des propos incriminés, ont admis l'exception de bonne foi invoquée en défense ; que, selon l'arrêt, il était légitime d'informer le public de la situation conflictuelle ; qu'analysant les témoignages et les éléments de ... 1^er mai 1998 - Légipresse N°151

Sous-entendre qu'un individu a commis une infraction pénale est incontestablement de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de la personne en cause. La prévenue ne peut prétendre au bénéfice de la bonne foi, en se fondant sur la prétendue véracité des faits et leur prétendue notoriété. Les imputations diffamatoires impliquent l'intention coupable de leur auteur. Pour pouvoir bénéficier du fait justificatif de la bonne foi dont la preuve lui incombe, le ... 1^er mai 1998 - Légipresse N°151

La cour d'appel qui a condamné une société à verser à une autre la somme de 400 000 francs de dommages et intérêts pour ne pas lui avoir, en violation d'un contrat de coproduction, proposé de participer à la coproduction d'une nouvelle série d'émissions portant le même titre, mais de conception différente, a légalement justifié sa décision dès lors qu'elle a retenu un manquement à l'obligation contractée aux termes de l'article 8 du contrat. 1^er mai 1998 - Légipresse N°151