La liberté d'expression doit permettre à tout citoyen de s'élever publiquement contre les modalités d'exercice d'une coutume religieuse qu'il désapprouve. La violence des termes utilisés est justifiée par l'engagement personnel de la prévenue. En revanche, imputer de multiples assassinats à l'ensemble de la communauté musulmane, avec pour seul motif l'appartenance de leurs auteurs à cette religion, alors que les circonstances de ces crimes ne sont pas clairement établies est ... 1^er septembre 1998 - Légipresse N°154

Utiliser, sans autorisation, l'image d'une personne, un verre à la main, pour illustrer un article sur la consommation d'alcool constitue une atteinte à la vie privée et au droit à l'image de cette personne. Compte tenu du commentaire dévalorisant et du préjudice subi par la personne photographiée, le tribunal alloue à celle-ci 40 000 F à titre de dommages et intérêts. 1^er septembre 1998 - Légipresse N°154

La liberté de la presse et les droits qui en découlent doivent nécessairement se concilier, de manière équilibrée, avec d'autres droits également reconnus par la Constitution et par les instruments juridiques internationaux. Il en va ainsi du droit au respect de la vie privée. Ce droit comprend, pour une personne condamnée judiciairement, un réel droit à l'oubli. Ce droit permet à l'individu dont la vie n'est pas consacrée à une activité publique, d'exiger le secret et la ... 1^er septembre 1998 - Légipresse N°154