Retenant que le journaliste le présente comme un être : « impulsif, irascible, infidèle, grossier, flambeur, buveur, noctambule, taré et déséquilibré », le demandeur lui reproche de chercher à lui nuire en donnant de lui une impression parfaitement défavorable. Il en demande réparation sur le fondement de l'article 9 du code civil. Son action est en réalité une action en diffamation relevant du régime de la loi de 1881 : elle doit être annulée, faute d'avoir respecté les ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 2 décembre 1998, Von Hannover c/ VSD