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Accueil > Le tribunal doit requalifier une action fondée sur les articles 9 et 1382 du code civil comme étant en fait une action en diffamation -

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/ Jurisprudence


01/01/1999


Le tribunal doit requalifier une action fondée sur les articles 9 et 1382 du code civil comme étant en fait une action en diffamation



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Retenant que le journaliste le présente comme un être : « impulsif, irascible, infidèle, grossier, flambeur, buveur, noctambule, taré et déséquilibré », le demandeur lui reproche de chercher à lui nuire en donnant de lui une impression parfaitement défavorable. Il en demande réparation sur le fondement de l'article 9 du code civil. Son action est en réalité une action en diffamation relevant du régime de la loi de 1881 : elle doit être annulée, faute d'avoir respecté les ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 2 décembre 1998, Von Hannover c/ VSD
 
1er janvier 1999 - Légipresse N°158
94 mots