En vertu des articles 48 et 49 de la loi du 29 juillet 1881, le délit de diffamation envers un fonctionnaire public ne peut être poursuivi que sur plainte de l'intéressé ou celle du ministre dont il relève, par le Ministère public, et le désistement du plaignant ou de la partie poursuivante arrête la poursuite. Il résulte de ces dispositions que la personne diffamée peut seule conclure à la réparation du préjudice causé par le délit. Il n'est pas dérogé à ces règles d'ordre ... 1^er mai 1998 - Légipresse N°151

« Les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention de nuire, mais elles peuvent être justifiées lorsque leur auteur établit sa bonne foi en prouvant qu'il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, qu'il s'est conformé à un certain nombre d'exigences, en particulier de sérieux de l'enquête et de prudence dans l'expression ». En l'espèce, la démonstration est faite de la dénaturation, par les journalistes, du discours tenu ... 1^er mai 1998 - Légipresse N°151

Pour rejeter le pourvoi en cassation formé par la personne mise en cause dans l'article et admettre la bonne foi du journaliste, la Cour retient que, pour relaxer les prévenus et débouter la partie civile, les juges, après avoir relevé le caractère diffamatoire des propos incriminés, ont admis l'exception de bonne foi invoquée en défense ; que, selon l'arrêt, il était légitime d'informer le public de la situation conflictuelle ; qu'analysant les témoignages et les éléments de ... 1^er mai 1998 - Légipresse N°151