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Accueil > La notion de diffamation indirecte -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/03/1999


La notion de diffamation indirecte



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S'il est admis que les propos visant une personne déterminée peuvent par ricochet s'adresser indirectement à un tiers, encore faut-il qu'il existe entre ces personnes des relations ou des affinités suffisamment étroites pour qu'un effet de rapprochement soit nécessairement suscité dans l'esprit des lecteurs. En l'espèce, le tribunal a relevé qu'une nette distinction était opérée entre la personne morale visée dans l'article litigieux et son secrétaire général, dont le nom ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mai 1998, Bernstein c/ Esmenard, Montaldo et Éditions Albin Michel
 
1er mars 1999 - Légipresse N°159
135 mots