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Accueil > Atteinte à l'honneur et à la considération par insinuation de consommation de stupéfiants -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/03/1999


Atteinte à l'honneur et à la considération par insinuation de consommation de stupéfiants



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Constitue une diffamation, par atteinte à l'honneur et à la considération, l'insinuation selon laquelle une personne connue serait consommatrice de stupéfiants et aurait ainsi commis une infraction. Les personnes poursuivies n'ayant pas apporté la preuve de la vérité des faits diffamatoires et, n'attestant d'aucune prudence ni d'aucune enquête sérieuse, n'étant pas en mesure d'invoquer leur bonne foi, sont condamnées à payer la somme de 150 000 F au titre de la réparation du ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect, 11 février 1998, N. Campbell c/ Société Prisma Presse
 
1er mars 1999 - Légipresse N°159
85 mots