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Diffamation
/ Jurisprudence


01/03/1999


Insinuation qu'une personne serait consommatrice de produits stupéfiants



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Portant atteinte à l'honneur et à la considération, l'insinuation qu'une personne serait consommatrice de produits stupéfiants constitue une diffamation.Les articles de presse produits comme offre de preuve ne peuvent être considérés comme constituant la preuve de la vérité des imputations diffamatoires.S'étant contentés de reprendre les informations publiées dans un autre journal, sans en vérifier le sérieux, les défendeurs ne peuvent exciper de leur bonne foi. Le tribunal ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect, 13 mai 1998, N. Campbell c/ Société Conception de presse
 
1er mars 1999 - Légipresse N°159
99 mots