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Accueil > Absence d'atteinte à l'honneur et à la considération -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/05/1999


Absence d'atteinte à l'honneur et à la considération



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L'imputation de la mise en place d'un plan média pour révéler une histoire sentimentale, ne contient en elle-même aucun fait portant atteinte à l'honneur et à la considération du demandeur, constitutif d'une diffamation.
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 18 novembre 1998, M. Al Fayed c/ Société Prisma Presse
 
1er mai 1999 - Légipresse N°161
38 mots