Portant atteinte à l'honneur et à la considération, l'insinuation qu'une personne serait consommatrice de produits stupéfiants constitue une diffamation.Les articles de presse produits comme offre de preuve ne peuvent être considérés comme constituant la preuve de la vérité des imputations diffamatoires.S'étant contentés de reprendre les informations publiées dans un autre journal, sans en vérifier le sérieux, les défendeurs ne peuvent exciper de leur bonne foi. Le tribunal ... 1^er mars 1999 - Légipresse N°159

S'il est admis que les propos visant une personne déterminée peuvent par ricochet s'adresser indirectement à un tiers, encore faut-il qu'il existe entre ces personnes des relations ou des affinités suffisamment étroites pour qu'un effet de rapprochement soit nécessairement suscité dans l'esprit des lecteurs. En l'espèce, le tribunal a relevé qu'une nette distinction était opérée entre la personne morale visée dans l'article litigieux et son secrétaire général, dont le nom ... 1^er mars 1999 - Légipresse N°159

Retenant que le journaliste le présente comme un être : « impulsif, irascible, infidèle, grossier, flambeur, buveur, noctambule, taré et déséquilibré », le demandeur lui reproche de chercher à lui nuire en donnant de lui une impression parfaitement défavorable. Il en demande réparation sur le fondement de l'article 9 du code civil. Son action est en réalité une action en diffamation relevant du régime de la loi de 1881 : elle doit être annulée, faute d'avoir respecté les ... 1^er janvier 1999 - Légipresse N°158