Le fait de qualifier un individu, d'origine africaine, de “gros zébu fou” constitue, par référence à l'origine de la personne mise en cause, une injure de caractère racial ou raciste. L'excuse de provocation étant, en application de l'article 33, al. 3, de la loi de 1881, en principe, applicable à l'injure raciale, elle ne saurait cependant, en l'espèce, être retenue, faute de proportionnalité et de proximité entre la provocation invoquée et la riposte dont le caractère dégradant ... 1^er novembre 1998 - Légipresse N°156

L'impertinence ou la moquerie ne sauraient être assimilées à l'injure, définie par l'article 29, al. 2, comme “toute expression outrageante, terme de mépris ou invective”, ce qui suppose, chez la victime, une blessure morale, une atteinte d'une certaine gravité à la dignité. En l'espèce, le caractère injurieux du propos incriminé, simple rappel en forme d'œillade, d'une précédente dispute judiciaire sous forme de propos non dépourvus d'esprit ironique, n'est pas établi. 1^er novembre 1998 - Légipresse N°156

Dès lors qu'un individu, chroniqueur hippique, était chargé de la rédaction d'articles selon les indications que lui donnait la société éditrice et devait, en outre, en certaines occasions, remplacer le responsable de la rubrique ; qu'il percevait en contrepartie une rémunération qui constituait la totalité de ses revenus, s'applique à lui la présomption de salariat établie par l'article L 761-2 du code du travail. En l'espèce, la société éditrice n'a pas renversé cette ... 1^er novembre 1998 - Légipresse N°156