Bien que l'auteur des propos poursuivis comme diffamatoires n'ait pas été en mesure d'apporter la preuve de la vérité des faits, la cour d'appel confirme la relaxe en retenant la bonne foi. Elle se fonde, pour cela, sur : le but légitime d'information du public ; une enquête sérieuse ; l'absence de caractère outrancier de l'insinuation ; la prudence et la modération dans l'expression. 1^er décembre 1998 - Légipresse N°157

Le fait de présenter, au cours d'un journal télévisé, le voyage organisé par la société appelante comme une escroquerie aux séjours linguistiques, constitue une atteinte à son honneur et sa considération. La cour d'appel alloue à la société ainsi mise en cause sans raisons, 60 000 F au titre du préjudice moral, pour atteinte à la réputation, et 250 000 F au titre du préjudice économique, du fait de la forte baisse d'activités qui s'en est suivie. 1^er décembre 1998 - Légipresse N°157

L'article 31 de la loi de 1881 exige, pour qu'une personne puisse être considérée comme dépositaire de l'autorité publique, non seulement un critère formel qui est l'acte officiel de nomination, mais également un critère fonctionnel qui est une participation effective à l'exercice de la puissance publique. Ces deux critères ne sont pas réunis en l'espèce, puisque, d'une part, la partie civile ne prouve pas sa nomination aux fonctions de conseiller auprès du secrétariat général du ... 1^er décembre 1998 - Légipresse N°157