L'erreur sur la personne visée par la diffamation, reconnue par la société d'édition, n'est pas de nature à l'exonérer de sa responsabilité à l'égard de la personne désignée. L'article publié postérieurement par le journal faisant part de l'erreur (en l'occurrence la confusion entre Serge Moati et Richard Moatti) ne peut, selon la Cour, constituer une mesure de réparation satisfactoire du préjudice occasionné en raison de ce que la mise au point a été présentée “sans égard ... 1^er septembre 1998 - Légipresse N°154

La liberté d'expression doit permettre à tout citoyen de s'élever publiquement contre les modalités d'exercice d'une coutume religieuse qu'il désapprouve. La violence des termes utilisés est justifiée par l'engagement personnel de la prévenue. En revanche, imputer de multiples assassinats à l'ensemble de la communauté musulmane, avec pour seul motif l'appartenance de leurs auteurs à cette religion, alors que les circonstances de ces crimes ne sont pas clairement établies est ... 1^er septembre 1998 - Légipresse N°154

Utiliser, sans autorisation, l'image d'une personne, un verre à la main, pour illustrer un article sur la consommation d'alcool constitue une atteinte à la vie privée et au droit à l'image de cette personne. Compte tenu du commentaire dévalorisant et du préjudice subi par la personne photographiée, le tribunal alloue à celle-ci 40 000 F à titre de dommages et intérêts. 1^er septembre 1998 - Légipresse N°154