Les dispositions de l'article 7 de la convention collective imposent, d'une part, au journaliste désireux d'exercer une collaboration extérieure, de solliciter de son employeur une autorisation préalable, et à l'employeur un pouvoir d'appréciation du préjudice professionnel et moral pouvant lui être porté par la collaboration projetée, sachant que, dans ce cas-là, il doit indiquer par écrit son refus et les raisons de ce refus. En l'espèce, le Conseil constate que l'employeur a ...
Conseil des Prud'hommes, 25 septembre 1998, Carrère D'Encausse c/ André Giovanni.