Allégation de contrefaçon de marque et d'usurpation d'une dénomination sociale

Une société, titulaire de la marque “Alice” pour désigner tous services d'activités d'une agence de publicité, ne saurait, faute de justifier de la notoriété de sa marque, reprocher à une société d'édition de logiciels informatiques, au titre de la contrefaçon de marque, le choix de sa dénomination sociale “Alice”, ainsi que l'inscription de cette dénomination comme nom de domaine d'Internet. En effet, les activités de la société défenderesse ne sont ni similaires ni ...