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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Conditions d'admission de la bonne foi

C'est en vain que les défenderesses, pour s'exonérer de leur responsabilité, entendent se prévaloir de leur bonne foi. En effet, il ne peut être sérieusement affirmé que l'auteur de l'article qui présente le demandeur parfaitement identifiable de manière dévalorisante, a fait preuve de modération dans l'expression et a mené une enquête sérieuse, alors qu'il s'est contenté de reproduire les seules déclarations d'une personne, sans avoir au préalable cherché à en vérifier le ... 1er juillet 1998 - Légipresse N°153
87 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Éléments constitutifs de publication

L'article 23 de la loi de 1881 énumère les modes de publicité des délits de presse, parmi lesquels figure la diffusion d'écrits ; en l'espèce, le communiqué de presse litigieux a été adressé à plusieurs agences de presse, journaux ou médias, donc à des personnes dépourvues de toute communauté d'intérêts, au sens de la jurisprudence, et il n'importe que le contenu du texte n'ait pas été repris par ses différents destinataires qui, à eux seuls, constituaient déjà un public; ... 1er juillet 1998 - Légipresse N°153
105 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Conditions de la bonne foi

Les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention de nuire, mais elles peuvent être justifiées, lorsque l'auteur établit sa bonne foi, en prouvant qu'il a écrit son ouvrage en se conformant à un certain nombre d'exigences, en particulier de sérieux de l'enquête et de prudence dans l'expression. En l'espèce, il apparaissait parfaitement légitime pour une association de défense des droits des animaux de faire connaître au public les manquements du ministère ... 1er juillet 1998 - Légipresse N°153
152 mots - 1 décision de justice
01/07/1998

Diffamation

Diffamation envers un magistrat

01/07/1998

Diffamation

Conditions de la preuve de ta vérité des faits ...

01/07/1998

Diffamation

L'absence de notification de l'assignation au Ministère ...

01/07/1998

Diffamation

Reproduction de propos diffamatoires recueillis lors d'une ...

01/06/1998

Vie privée

Protection du droit au respect de la vie privée