Considérant, à propos du livre en cause, que l'auteur et son éditeur, lequel n'aurait pas dû accepter de publier de telles accusations sans preuves sérieuses, causent un trouble manifestement illicite, il appartient au juge des référés de faire cesser ce trouble, en application de l'article 809 NCPC, sans qu'il soit nécessaire que cette juridiction se fonde sur d'autres textes. Le juge fait défense de commercialiser le livre sans que n'aient été supprimés les passages litigieux, ... 1^er novembre 1998 - Légipresse N°156

La décision de retirer immédiatement de la vente, sans qu'il y ait de débat sur le fond, un ouvrage déjà publié et diffusé, doit être appréciée au regard à la fois de la liberté d'expression protégée par la loi et du respect des droits fondamentaux de la personne mise en cause, ce qui exige du juge qu'il examine les deux aspects du problème. Or, le juge des référés a fait droit à toutes les demandes de la personne mise en cause dans le livre, sans examiner les conséquences ... 1^er novembre 1998 - Légipresse N°156

Dès lors qu'il n'apparaît pas invraisemblable qu'un débat sérieux, au moins sur la bonne foi de l'auteur, puisse s'instaurer devant les juges du fond compétents et que le trouble invoqué, largement consommé par la vente de l'essentiel des 30 000 exemplaires du livre mis en vente plus d'un mois avant la date de l'assignation, n'est pas insusceptible de réparation par l'allocation ultérieure de dommages intérêts, le juge saisi conclut qu'il n'y a pas lieu à référé. 1^er novembre 1998 - Légipresse N°156