Le droit de réponse doit permettre à la personne mise en cause de défendre le droit au respect de sa personnalité. Il ne peut servir à l'exposé de thèses ou de propositions, dès lors qu'aucune atteinte n'a été portée à la personnalité de leur auteur et que la réponse apportée ne concerne pas la défense de cette personnalité. 1^er septembre 1998 - Légipresse N°154

La cession d'un cliché entre deux professionnels de la presse a nécessairement pour objet sa publication. En conséquence, sauf convention contraire, une agence photographique doit vendre à une société éditrice une photographie conforme à sa destination, c'est-à-dire réunissant les conditions nécessaires à sa publication licite. Toutefois, l'agence de presse n'étant pas l'auteur de la légende ni de l'article qu'illustre la photographie, le préjudice subi ne lui est imputable que ... 1^er septembre 1998 - Légipresse N°154

L'apologie consiste à présenter favorablement une infraction en la décrivant comme moralement acceptable, voire bénéfique ; à l'apologie de l'infraction, la jurisprudence assimile celle de la personne de son auteur et il n'est pas nécessaire, pour que le délit soit constitué, qu'il y ait provocation ou invitation, directe ou indirecte, à commettre le crime considéré. Écartant l'argumentation du prévenu, selon qui le propos s'inscrit dans le cadre habituel de la doctrine anarchiste, ... 1^er septembre 1998 - Légipresse N°154