L'article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 précise qu'à l'occasion de la publication de toute information sur un viol ou un attentat à la pudeur, le nom de la victime ne doit jamais être mentionné, sauf accord écrit de celle-ci. Ce texte est formel et le prononcé du huis-clos ou les mises en garde du président de la victime, destinées à la presse, ne sont nullement nécessaires à son application. En l'espèce, les prévenus, en application de cette interdiction, n'étaient ... 1^er décembre 1998 - Légipresse N°157

Prétendre qu'un nombre important de personnes de confession juive dans les milieux judiciaires expliquerait le manque d'indépendance de la justice est considéré, par la cour, comme constitutif d'injure raciale parce que cherchant à jeter le discrédit sur la communauté juive, sans pour autant lui imputer de faits précis. Les mêmes propos, reprenant les grands thèmes de l'antisémitisme et incitant le lecteur à se défier de cette communauté qui jouerait un rôle déterminant dans le ... 1^er décembre 1998 - Légipresse N°157

Statuant sur renvoi d'un arrêt de la 2e ch. civ. de la Cour de cassation du 28 février 1996, la cour d'appel déclare l'Association générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne (AGRIF), qui a pour objet statutaire de lutter contre le racisme, recevable en son action. Sur le fond, cependant, elle considère que les dessins humoristiques litigieux, qui tournent en dérision les croyances, les symboles et les rites religieux, ne visaient nullement à ... 1^er décembre 1998 - Légipresse N°157