Constatant que le livre litigieux est construit quasiment sur le même plan et reprend mot pour mot des passages entiers du livre du demandeur, que les analyses y sont identiques et formulées dans les mêmes termes, qu'il ne fait preuve d'aucune originalité par rapport à l'ouvrage initial et que son auteur ne peut se prévaloir d'aucun travail véritablement personnel, le tribunal conclut que l'ensemble de l'ouvrage ne peut qu'être considéré comme un plagiat de l'œuvre initiale et ... 1^er mai 2000 - Légipresse N°171

Si, aux termes du contrat d'édition, l'auteur qui déclare que son œuvre est entièrement originale et ne contient aucun emprunt à aucune œuvre de quelque nature que ce soit, qui serait susceptible d'engager la responsabilité de l'éditeur, est certes tenu d'assurer la société éditrice de l'absence de toute contrefaçon et doit être tenu à garantie envers celle-ci, il n'en demeure pas moins qu'en l'espèce, face à l'importance du plagiat, la société éditrice ne saurait prétendre ... 1^er mai 2000 - Légipresse N°171

Le CFC est une société de gestion collective constituée conformément aux dispositions de l'article L. 321-1 du code de la propriété intellectuelle ; il a été agréé par arrêté du 23 juillet 1996 en qualité de société de perception et de répartition des droits en matière de droits de reproduction par reprographie dont il est désigné cessionnaire suivant l'arrêté du 7 avril 1997. Il lui a été en outre donné mandat pour engager des poursuites pour contrefaçon. Le CFC a ainsi ... 1^er mai 2000 - Légipresse N°171